La carte grise est un document officiel qui permet de circuler légalement sur les routes françaises. En la qualité d'usager de la route et surtout en tant que conducteur, il est important de savoir quand et comment la faire refaire.
À partir de quel moment faut-il penser à refaire sa carte grise ?
La carte grise est une pièce qui atteste de la propriété d'un véhicule. Elle est également appelée certificat d'immatriculation ou certificat de mutation. Ce document permet de circuler sur les routes et doit être présenté à toute demande des autorités. En France, il est obligatoire de faire refaire son certificat d'immatriculation tous les ans. Cependant, il y a quelques cas où il peut être nécessaire de la faire renouveler plus fréquemment. Si vous achetez un nouveau véhicule, vous devrez la refaire au nom du nouveau propriétaire (vous ou la personne pour qui vous l'avez acheté). De même, si vous vendez votre véhicule, vous devrez la faire refaire au nom du nouveau propriétaire. Vous devrez également la renouveler si vous changez de domicile ou si vous modifiez certaines informations comme votre nom ou votre adresse. N'hésitez pas à vous rendre sur le site web lolivier.fr pour obtenir plus d'informations détaillées. N'oubliez pas que, si vous la faites refaire, vous devrez également mettre à jour votre assurance auto. Le certificat d'immatriculation est en effet lié à l'assurance du véhicule et il est important que les informations correspondant au certificat d'immatriculation soient correctes pour éviter tout problème en cas d'accident.
Quelles sont les démarches à suivre pour faire refaire sa carte grise ?
Il est assez facile de refaire sa carte grise, même si cela peut prendre un peu de temps. Voici les démarches à suivre :
- Vous devez vous rendre dans un bureau de la sous-préfecture ou de la préfecture de votre département. Vous devez ensuite remplir un formulaire de demande, que vous pouvez obtenir auprès du service des cartes grises ou télécharger sur le site internet de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Une fois le formulaire complété, vous devez le soumettre avec les autres documents nécessaires, comme une photocopie de votre permis de conduire et une attestation d'assurance.
- Après avoir soumis votre demande, il faut parfois attendre quelques jours avant de recevoir votre nouvelle pièce. Dans certains cas, vous pourrez même la retirer le jour même.
Quels documents fournir pour la refonte de votre carte grise ?
Généralement, il faut fournir un certain nombre de documents pour le bon déroulement de la procédure. En effet, vous devez fournir :
- le formulaire Cerfa numéro 13754*03 (s'il s'agit de la 1re fois ou en cas de perte ou de vol),
- l'ancien certificat d'immatriculation, si vous en êtes le propriétaire et que le véhicule est immatriculé dans votre département de résidence,
- une copie recto/verso de votre permis de conduire si vous êtes le propriétaire du véhicule,
- une attestation d'assurance comportant les mentions obligatoires suivantes : nom et adresse du souscripteur, date d'entrée en vigueur et durée de validité de la police d'assurance, numéro du contrat, marque, modèle et immatriculation du véhicule assuré.
Si vous venez de louer une voiture, il convient de fournir en plus du certificat d'immatriculation du véhicule que vous avez loué, le contrat de location signé par le concessionnaire et vous.
Quelques sanctions en cas de non-respect des délais pour faire refaire sa carte grise
En cas de changement de domicile
En France, les changements de domicile doivent être déclarés auprès de la préfecture dans les 15 jours qui suivent le déménagement. Le certificat d'immatriculation doit ensuite être renouvelé auprès de l'immatriculation des véhicules. Si le propriétaire du véhicule ne respecte pas ces délais, il risque une amende de 135 euros. Il est également possible que le véhicule soit considéré comme non-assuré et que le conducteur soit passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 2 ans. En cas de récidive, les sanctions peuvent être doublées. Par ailleurs, si le véhicule est impliqué dans un accident et que la police constate qu'elle n'a pas été renouvelée dans les temps, le propriétaire du véhicule risque une amende allant jusqu'à 750 euros.
En cas d'expiration de la validité de la pièce actuelle
Si l'immatriculation d'un véhicule expire, le propriétaire a 60 jours pour la renouveler. Passé ce délai, une amende de 135 euros est infligée. En outre, le véhicule peut être immobilisé et/ou remorqué aux frais du propriétaire. Si l'immatriculation n'est pas renouvelée dans les 6 mois suivant son expiration, le véhicule peut être vendu aux enchères. Le produit de cette vente servira à payer les amendes impayées, ainsi que toute autre dépense liée au véhicule (par exemple, les frais de remorquage et de stockage). La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules circulant sur le territoire français. Elle permet notamment de prouver que votre véhicule est en règle et qu'il est assuré. Elle doit être refaite dès lors que vous vous retrouvez dans l'une des situations prévues par la loi.